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Ce qu’il faut savoir à propos des crédits d’impôt à la RS&DE

PAR: PASCAL PERREAULT,
ASSOCIÉ | CPA, CA, DESS. FISC. | FISCALITÉ

Vous le savez déjà: votre entreprise a tout intérêt à innover pour croître et être concurrentielle. Pour vous aider à financer vos efforts d’innovation, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs avantages fiscaux, dont les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).

Chaque année, plus de 20 000 entreprises canadiennes se partagent trois milliards de dollars en incitatifs fiscaux dans le cadre du programme fédéral de la RS&DE, qui est bonifié par des programmes provinciaux, notamment au Québec.

Vous aussi, vous aimeriez profiter pleinement de ces crédits d’impôt? Voici les principaux éléments à connaître à ce sujet.

1. Toute entreprise peut y avoir droit

De façon générale, peu importe la forme juridique de votre entreprise, sa taille et son secteur d’activité, vous pourriez bénéficier du programme de la RS&DE dans la mesure où vous réalisez des activités qui rencontrent les critères d’admissibilité.

Autrement dit, nul besoin d’être une entreprise scientifique ou technologique pour y avoir droit. D’ailleurs, la plupart des réclamations ont trait à des applications concrètes, soit la création de produits, de procédés et de dispositifs, ou leur amélioration, même légère. C’est ce qu’on appelle le développement expérimental.

2. Trois critères à satisfaire

Votre projet doit répondre à trois grands critères pour être considéré comme de la RS&DE:

Il doit viser un avancement scientifique ou technologique;
Il doit y avoir une incertitude scientifique ou technologique;
Il doit comprendre un contenu scientifique ou technique.

3. Principales dépenses admissibles

Le programme fédéral de RS&DE offre deux encouragements fiscaux :

La déduction des dépenses de RS&DE pour réduire votre impôt à payer pour l’année d’imposition courante ou les prochaines années;
Un crédit d’impôt à l’investissement sous forme de remboursement en espèces ou de réduction de l’impôt à payer, ou les deux.

Les crédits d’impôt peuvent être réclamés pour quatre grands types de dépenses:

Les salaires pour le temps de travail des employés consacré aux projets de RS&DE;
Le matériel utilisé ou transformé dans le cadre des essais;
Les dépenses en sous-traitance (par exemple, celles faites auprès d’entreprises spécialisées pour qu’elles testent vos prototypes);
Les paiements à des tiers (il s’agit essentiellement de ceux faits à des centres et des consortiums de recherche, y compris les universités; dans ce cas-ci, les dépenses n’ont pas besoin d’être liées à un projet précis de votre entreprise).

4. Importance de documenter vos travaux de RS&DE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait décider de vérifier votre réclamation en fonction de différents facteurs. Afin d’être en mesure de défendre votre point de vue si votre réclamation est contestée, nous vous recommandons de documenter soigneusement l’ensemble de vos travaux de RS&DE au fur et à mesure de leur réalisation (à l’aide de feuilles de temps, de rapports de tests, de prototypes et de photos, entre autres).

C’est aussi la meilleure façon d’évaluer précisément vos efforts de RS&DE, et donc, de vous prévaloir du maximum de crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Nous vous suggérons de nommer une ou des personnes responsables de coordonner le processus de documentation.

5. Une équipe expérimentée pour vous accompagner

Il y a trop d’argent en jeu, trop de nuances aussi dans l’interprétation des règles des programmes de soutien à la RS&DE, pour laisser les choses au hasard.

Chez Raymond Chabot Grant Thornton, nous comptons sur une équipe chevronnée d’experts, tant en matière technique que comptable et fiscale, qui se consacre entièrement aux réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE. Nous vous aiderons à monter un dossier solide et à bénéficier le plus possible des programmes d’incitatifs fiscaux.