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Conserver ou détruire des livres et des registres?

En règle générale, les contribuables sont tenus de conserver tous les documents permettant d’établir le montant des impôts exigibles ou toute autre somme déduite, retenue ou perçue. Le défaut de se conformer à cette exigence pourrait entraîner des pénalités ou des poursuites de la part des administrations concernées.

 

Ces dernières pourraient également refuser les dépenses pour lesquelles le contribuable n’a pas de pièces justificatives. Les personnes qui exploitent plusieurs entreprises sont tenues de conserver les registres de chaque entreprise séparément.

 

Les personnes qui doivent tenir des registres et des livres sont responsables de les conserver de manière à ce que l’information enregistrée soit fiable et intelligible selon les délais et modalités prévues par les lois fiscales applicables, ou jusqu’à ce qu’une permission écrite soit accordée par les administrations concernées pour leur destruction.

 

En ce qui concerne les taxes à la consommation, les inscrits tout comme les non-inscrits doivent conserver les registres permettant d’établir la taxe exigée et versée, ainsi que toute taxe demandée à titre de crédit ou de remboursement de taxe sur les intrants.

 

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