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Dunton Rainville, Avocats : L’étendue de la fouille des cellulaires à la frontière

Cette semaine, Dunton Rainville nous parle de l’étendue de la fouille des cellulaires à la frontière.

Depuis quelques années, l’autorité légale de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (l’ASFC) s’est étendue et elle a, aujourd’hui, de vastes pouvoirs concernant la douane, le contrôle des entrées au Canada, l’immigration et la sécurité publique fédérale. Ces pouvoirs s’étendent à la fouille pour les fins de l’application de toute loi impliquant non seulement la fouille des bagages, des sacs à mains et des poches, mais aussi celle de la personne elle-même…

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