Conseil du partenaire

L’exemption pour gain en capital sur la résidence principale

Le gain en capital réalisé à l’égard d’une résidence principale est exempté d’impôt dans la mesure où toutes les conditions prescrites par la loi sont respectées. À cette fin, vous devez être en mesure de désigner l’habitation vendue à titre de résidence principale pour chaque année pendant lesquelles vous en avez été propriétaire. Dans le cas contraire, une partie ou la totalité du gain en capital réalisé devra être déclarée.

 
Par ailleurs, un changement dans l’utilisation d’une partie ou de la totalité d’un immeuble peut entraîner la réalisation d’un gain en capital, en raison des règles de disposition réputée. Ainsi, si vous changez l’usage de votre résidence, vous pourriez être réputé en avoir disposé à sa juste valeur marchande. Il sera alors important de vérifier si une partie ou la totalité du gain découlant de cette cession réputée peut être exemptée.

 

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