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Pour un bail commercial véritablement net, une rédaction claire et nette !

Auteure : Me Maude Forget-Dagenais

En matière de bail commercial, il est généralement établi que les travaux seront à la charge du locataire ; c’est le principe de « bail net » qui s’opposait à l’origine à celui de « bail brut ». Or, avec le temps, nous avons constaté l’apparition de baux désignés comme bail net, bail net net ou encore bail net net net.

Or, comment un locateur peut-il s’assurer d’être complètement déchargé des frais d’exploitation, des travaux à être effectués ou de toute autre déficience entourant l’immeuble qui pourrait survenir aux termes d’un bail commercial ?

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