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Projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail : revue des principaux changements

Auteur : Me Marc-Alexandre Girard

Le 20 mars dernier, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi n°176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives («Projet de loi»). Le Projet de loi propose certaines modifications importantes à la Loi sur les normes du travail («LNT»)(RLRQ c. N-1.1), laquelle, faut-il le rappeler, énonce les conditions de travail minimales applicables à tous les employeurs au Québec, à l’exception de ceux régis par le Code canadien du travail,(L.R.C. (1985) ch. L-2).

Nous vous proposons donc un survol des principaux changements prévus à la LNT et résultant du Projet de loi.

Pour lire l’article complet :
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