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Raymond Chabot Grant Thornton : La déduction pour gains en capital

Le gain en capital réalisé par un particulier lors de la cession d’une action admissible de petite entreprise peut être exonéré d’impôt, jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 824 176 $ à vie. Cette mesure représente l’un des plus importants allégements prévus par les lois fiscales actuelles. Il n’est donc pas vraiment surprenant de constater qu’elle soit assujettie à toute une série de conditions très strictes.

 

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