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Raymond Chabot Grant Thornton : le statut d’employé ou de travailleur autonome

La qualification d’un travailleur à titre d’employé ou de travailleur autonome a des répercussions importantes d’un point de vue fiscal, et ce, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage. Il est donc essentiel de bien qualifier la relation de travail.

 

Bien que la présence d’un contrat de travail soit un élément considéré afin d’établir l’intention des parties, sa force probante demeure limitée et les tribunaux en font parfois abstraction. Ainsi, la détermination du statut du travailleur demeure essentiellement une question de fait qui doit tenir compte de la relation globale que les parties entretiennent entre elles.

 

Comme les lois fiscales ne fournissent pas de définition claire du terme « employé », il faut donc analyser la relation en tenant compte des critères élaborés par les tribunaux.

 

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