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Santé et sécurité du travail et mutuelle de prévention: un tandem gagnant

Par : Jean-François Brochu, directeur au développement des affaires
DR Conseils

Relativement à la santé et à la sécurité du travail (SST), toute entreprise ayant un ou plusieurs employés au Québec, doit être inscrite à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et ce, peu importe l’emplacement géographique de l’employeur.

Puisque le régime de la CNESST est entièrement financé (100 %) par les cotisations d’employeurs, le paiement de la prime annuelle par les employeurs est obligatoire afin d’assurer sa viabilité. Elle permet, entre autres choses, d’indemniser les travailleurs ayant subi une ou des lésions professionnelles ou souffrant d’une maladie professionnelle.

Afin de déterminer le taux de prime, la CNESST classe les activités d’une entreprise dans une ou des unités de classification selon le risque de ces différentes unités. La manière de définir la classification pour une entreprise et ses unités dépend de la nature de ses activités. La classification est évaluée au moment de l’inscription d’une entreprise à la CNESST dans laquelle elle transmet la nature de ses activités. Lorsque la nature des activités est modifiée, l’employeur doit le signaler à la CNESST.

Il existe trois modes de tarification à la CNESST :

  • La tarification au taux de l’unité (les entreprises qui payent moins de 9 000 $ de cotisation à la CNESST);
  • La tarification au taux personnalisé (généralement les entreprises qui payent entre 9 001 $ et 400 000 $ de cotisation à la CNESST);
  • La tarification rétrospective (généralement les entreprises qui payent plus de 400 000 $ de cotisation à la CNESST).

Règle générale, seules les PME dont la tarification est au taux personnalisé ont un avantage à adhérer à une mutuelle de prévention.

Mais qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention ? Selon la CNESST, la définition d’une mutuelle de prévention est « un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour à l’emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d’une tarification qui reflète leurs efforts ».

La petite histoire des mutuelles de prévention débute en décembre 1996, alors que l’Assemblée nationale adopte diverses modifications à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l’article 284.2 qui donne ouverture à la création de regroupements d’employeurs aux fins de calcul du taux des primes que ceux-ci doivent payer à la CNESST. De tels regroupements d’employeurs sont connus sous le nom de « mutuelle de prévention ». Depuis l’adoption de l’article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les premières mutuelles de prévention ont vu le jour, le 1er janvier 1998.

Les critères d’admissibilité pour adhérer à une mutuelle de prévention sont d’être un employeur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Les travailleurs autonomes et les entreprises n’employant aucun travailleur au Québec ne peuvent adhérer à une mutuelle de prévention. L’employeur doit être en règle avec la CNESST, il ne doit pas être en défaut de paiement et il doit respecter toutes les obligations qu’impose la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Par l’instauration des mutuelles de prévention, la CNESST poursuit principalement les objectifs suivants :

  • Incitez les PME à prendre des mesures concrètes pour améliorer la santé et la sécurité de leurs employés et faire en sorte que les employeurs payent une prime d’assurance correspondant à leur performance en matière de santé et de sécurité du travail.

Une bonne mutuelle de prévention accompagnera les différents employeurs la composant afin qu’ils adoptent les meilleures pratiques en matière de prévention des lésions professionnelles, et gérera ses dossiers de lésion professionnelle, le cas échéant, de façon optimale en vue de réduire les coûts imputés à l’employeur et, conséquemment, à la mutuelle.

L’ensemble de ces mesures, lorsqu’elles sont bien appliquées, résultent généralement en des économies sur les cotisations CNESST facturées à ces employeurs, qui bénéficient ainsi de la saine gestion investie en santé et sécurité du travail.

DR Conseils gère des entreprises de toutes tailles et dans différents secteurs d’activités dont, entre autres, des restaurants, des entreprises en construction, des manufacturiers, etc.  Depuis près de 20 ans, DR Conseils a développé une expertise complète et éprouvée en gestion de lésions professionnelles, des méthodes innovantes en prévention et un service juridique hors pair. Grâce à cette expertise, leur clientèle, membre ou non d’une mutuelle de prévention, aspire à des économies remarquables sur leurs cotisations versées à la CNESST.