Accès aux contrats publics

Accès aux contrats publics – Une nouvelle Stratégie des marchés publics plus ambitieuse qui répond à plusieurs demandes des entreprises du Québec, selon la FCCQ et la CCIHR

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 23 juin 2026 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR) accueillent positivement la Stratégie gouvernementale des marchés publics 2026-2030 dévoilée aujourd’hui par la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau. La nouvelle cible de 60 % de contrats octroyés aux entreprises québécoises et les autres mesures qui y sont reliées sont des signes d’une plus grande ambition de la part du gouvernement. La FCCQ et la CCIHR demandent maintenant à tous les partis politiques de s’engager à aller encore plus loin et à mettre fin au critère du plus bas soumissionnaire s’ils sont élus le 5 octobre, afin de répondre aux besoins des entreprises du Haut-Richelieu

« Pour les entreprises du Haut-Richelieu, l’accès aux marchés publics représente une occasion concrète de croissance. Il faut s’assurer que les règles d’approvisionnement permettent réellement aux PME d’ici de participer aux appels d’offres et de faire valoir la qualité de leurs produits et services », a ajouté Michel Milot, président-directeur général de la CCIHR.

Une stratégie qui répond à plusieurs recommandations du milieu économique

« La proportion de contrats d’approvisionnement octroyés à des entreprises québécoises stagne sous la barre des 50% depuis de nombreuses années. La précédente stratégie gouvernementale, présentée en 2022, manquait de mordant et n’a pas changé la donne. Cette fois-ci, la présidente du Conseil du trésor reprend plusieurs recommandations formulées par la FCCQ, comme se doter d’une cible plus ambitieuse, former les fonctionnaires responsables, moderniser le SEAO et miser davantage sur le mode collaboratif et sur la concertation avec les entreprises. Sur tous ces aspects, la voix des entreprises du Québec a été entendue. Ce que nous demandons à tous les partis politiques, c’est de franchir un pas de plus et de s’engager à mettre fin au critère du plus bas soumissionnaire », a souligné Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La nouvelle Stratégie gouvernementale des marchés publics 2026-2030 prévoit une hausse de 28 % à 33 % de la part des contrats adjugés sur la qualité et la valeur plutôt que sur le plus bas soumissionnaire. La pondération plus élevée des critères de qualité, ou « facteur K », est une excellente mesure pour y arriver. Toutefois, la majorité des contrats publics continuera d’être octroyée selon le plus bas soumissionnaire, un critère désuet qui nuit aux PME et aux produits et services québécois.

La formation d’au moins 800 fonctionnaires responsables des achats gouvernementaux afin d’assurer une application efficace de ces nouvelles directives répond aussi à une demande portée par le milieu économique. Un changement de culture s’impose pour que la fonction publique québécoise rattrape son retard en matière d’appels d’offres intelligents.

L’annonce d’une modernisation du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) est aussi une bonne nouvelle. Dans ses Priorités économiques – Québec 2030, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a notamment démontré que ce système peut devenir un véritable guichet unique numérisé couvrant l’ensemble du cycle contractuel, comme cela se fait notamment en Corée du Sud.

Ce que la stratégie n’inclut pas

90 % des contrats publics octroyés au Canada le sont par les gouvernements provinciaux et les municipalités. En 2024-2025, plus de 26 G$ en contrats assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ont été octroyés au Québec. Il s’agit d’un levier de développement de marché pour les entreprises québécoises, particulièrement dans le contexte de tensions commerciales et de ralentissement économique actuel.

Quelques éléments importants mis de l’avant par la CCIHR et par la FCCQ, qui auraient pour effet d’encourager la participation des PME québécoises aux marchés publics, sont cependant absents de cette stratégie :

• L’inclusion de clauses d’ajustement des prix aux appels d’offres, de manière à permettre aux petits fournisseurs de demeurer rentables lors de chocs imprévus, comme la guerre tarifaire actuelle ;
• L’instauration de pratiques d’« affacturage inversé », permettant le paiement anticipé des fournisseurs grâce à des ententes entre acheteurs publics et institutions financières.

À propos de la CCIHR

La Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu est un OBNL qui rassemble, outille et représente les gens d’affaires en misant sur la force du nombre pour créer des opportunités, favoriser les collaborations, optimiser le développement, défendre les intérêts et soutenir la croissance collective. Elle est financée par ses cotisations, ses commanditaires et les revenus de ses activités. La Chambre compte plus de 600 entreprises membres qui sont réparties dans les 14 municipalités de la MRC du Haut-Richelieu, ainsi que 4 municipalités de la MRC des Jardins-de-Napierville, soit Napierville, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Cyprien-de-Napierville, ainsi que Saint-Jacques-le-Mineur. Notre organisme est affilié à la Chambre de commerce du Québec et du Canada.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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Renseignements chambre :
Geneviève Dunn
Coordonnatrice aux communications
Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu
C. 438 466-8499
[email protected]

Renseignements FCCQ:
Sarah Veilleux-Poulin
Directrice des communications et relations médias
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) 
Cellulaire : 514 442-9530
[email protected]