Harmonisation du traitement fiscal des transferts d’entreprises familiales

Dès le 1er janvier 2024, la fiscalité québécoise concernant les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales sera harmonisée avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral lors du Budget 2023-2024. Ces nouvelles règles fédérales, permettront notamment les transferts « progressifs », répondant à une demande de longue date de la FCCQ.

Le transfert intergénérationnel d’entreprises familiales est un enjeu particulièrement important considérant le vieillissement de la population des entrepreneurs et chefs d’entreprises au Québec. Seulement en 2023, près de 5000 entreprises québécoises envisagent un transfert (familial ou à un tiers externe).

FCCQ – Repreneuriat