Service d’assermentation de documents à peu de frais (gratuit pour les membres, 5$ pour les non-membres). Par exemple: pour les entreprises exportatrices membres de la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu.
Certains documents exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document ou de témoigner. Cette formalité permet de donner un caractère plus officiel ou crédible à ce document ou témoignage.
Les deux commissaires à l’assermentation de la CCIHR, le directeur général Michel Milot et la directrice générale adjointe, Gabrielle Duquette peuvent faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi. Dans ces circonstances, il pourrait, tout au plus, faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original. Toutefois, cette déclaration n’aurait pas pour effet de donner une valeur authentique à cette copie, car seul le dépositaire d’un document original détient ce pouvoir (par exemple, le notaire pour le testament notarié, le directeur de l’état civil pour un acte de naissance)
Pour plus de renseignements sur le service d’assermentation de la CCIHR, contactez Gabrielle Duquette à [email protected] ou au 438 396-8529.
