Conseil du partenaire – Vente ou achat d’une entreprise: bien mesurer l’impact fiscal

Par Sarah Phaneuf
Associée | CPA, M. Fisc., M. Sc. | Fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton

La vente ou l’achat d’une entreprise a une incidence fiscale que vous devez connaître afin de réduire la facture d’impôt liée à une telle transaction.

La vente d’une entreprise peut se faire de différentes façons :

• La vente d’actions;
• La vente d’actifs;
• Le modèle hybride.

L’une ou l’autre de ces options auront des conséquences fiscales différentes pour le vendeur et pour l’acheteur.

De plus, certaines mesures existent touchant spécifiquement la réalisation d’un gain en capital lors de la vente d’une entreprise à un membre de la famille.

Vente des actions d’une entreprise

Règle générale, le vendeur qui cède les actions de son entreprise à un acheteur aura tendance à privilégier cette stratégie qui, d’un point de vue fiscal, est généralement plus avantageuse pour lui.

En effet, dans la mesure où les conditions requises sont remplies, il pourra profiter de l’exonération cumulative des gains en capital qui s’élève à 1 016 836 $ jusqu’au 24 juin 2024 inclusivement et à 1 250 000 $ après cette date. Pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur entreprise, afin notamment de se constituer un fonds de retraite, cet avantage fiscal n’est certainement pas à négliger.

(Lire la suite)

TOUS LES CONSEILS DES PARTENAIRES