Nouvelles mesures fiscales sur les entreprises 2024-2025

Chaque année, certaines mesures fiscales sont actualisées par les gouvernements. Voici les principaux changements pour les entreprises en 2024-2025.

En effet, des modifications importantes ont été apportées par le gouvernement fédéral canadien et par le gouvernement du Québec. Nous vous résumons celles qui pourraient avoir le plus d’impact sur votre entreprise.

Par
Vincent Fortier
Directeur principal – CPA
Raymond Chabot Grant Thornton.

Taux d’inclusion du gain en capital

La prorogation du Parlement fédéral engendre une incertitude quant à l’application des modifications au taux d’inclusion du gain en capital annoncées lors du dernier budget fédéral. En effet, nous ignorons si ces mesures seront réintroduites au projet de loi pour être adoptées. Entre-temps, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont confirmé leur intention d’appliquer les changements comme prévu.

Rappelons les modifications apportées par le gouvernement fédéral en matière de gain en capital dans son budget de 2024. Les sociétés et fiducies ont vu le taux d’inclusion grimper de 50% à 66,67%, et ce, pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Or, contrairement à la situation des particuliers, les entreprises ne profitent pas du seuil d’exemption de 250 000 $. La réalisation de gains en capital sur des investissements ou des biens, comme la vente de terrains ou de bâtiments, est donc maintenant imposée aux deux tiers, et ce, à partir du premier dollar de gain réalisé dans une société.

En parallèle, afin d’offrir une mesure compensatrice à cette hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le gouvernement fédéral a instauré l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, destiné aux investisseurs, fondateurs de leur entreprise, dans certains secteurs. Pour être admissible, vous devez, entre autres, détenir un minimum de 5% des actions de l’entreprise pour laquelle vous travaillez activement et régulièrement depuis trois ans et plus. (Lire la suite)

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