Projet de loi 112 : une adoption rapide

Projet de loi 112 : le Québec prend enfin le virage du commerce interprovincial, se réjouissent la FCCQ et la CCIHR

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 7 octobre 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR) souhaitent une adoption rapide du projet de loi 112 pour que le Québec emboîte le pas des autres provinces et favorise tant le commerce interprovincial que la mobilité de la main-d’œuvre. C’est ce qu’exprime la FCCQ dans son témoignage en commission parlementaire aujourd’hui devant le nouveau ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin.

Le mémoire est disponible en ligne ici.

« Plus l’adoption du projet de loi 112 sera rapide, plus tôt nos entreprises pourront faire rayonner leurs produits et leur savoir-faire et tirer parti des opportunités d’un marché pancanadien ouvert et dynamique. C’est une occasion à saisir rapidement pour que nos entreprises gagnent en visibilité et élargissent leurs horizons économiques », affirme Michel Milot, président-directeur général de la CCIHR.

« Le projet de loi 112 est un pas en avant important pour permettre la reconnaissance des produits et des professions d’une province à l’autre. Il faudra éviter la multiplication des exceptions dans les règlements à venir et prévoir des balises claires à celles-ci pour faire réellement augmenter le commerce interprovincial. C’est l’un des leviers que nos gouvernements contrôlent pour pallier en partie de l’imprévisibilité du marché américain », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Comme les exceptions au projet de loi 112 ne seront établies que par règlement à venir plus tard, la FCCQ et la CCIHR recommandent que le processus d’exclusion et d’exception soit balisé par des règles claires et transparentes. Le gouvernement doit donner de la prévisibilité aux entreprises à propos des catégories de produits qui pourraient être exclues. Les motifs pouvant justifier l’exclusion de leurs produits doivent aussi être clairs.

La mobilité de la main-d’œuvre

La FCCQ et la CCIHR recommandent de préciser certaines dispositions concernant la mobilité de la main-d’œuvre afin de s’assurer que le projet de loi fasse une différence pour des entreprises qui font actuellement face à une pénurie de main-d’œuvre dans certains métiers, notamment :

• La reconnaissance automatique des qualifications professionnelles des autres provinces canadiennes;
• Un délai maximal de 30 jours pour que les autorités compétentes établissent un processus de reconnaissance professionnel de travailleurs des autres provinces, une fois la loi adoptée;
• Une obligation de prioriser les travailleurs détenteurs d’une offre d’emploi valide dans leur processus de reconnaissance professionnelle;
• L’obligation pour la Commission de la construction du Québec (CCQ) d’adopter un règlement d’ici cinq ans visant à réduire de 26 à 7 le nombre de métiers de l’industrie de la construction, à l’image de ce qui se fait à l’extérieur du Québec.

Dans le contexte économique actuel qui combine la relative fermeture du marché américain et une pénurie de main-d’œuvre aggravée par des politiques d’immigration plus restrictives, notamment au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), il convient d’assurer l’application rapide de ce projet de loi dès son adoption pour maximiser son effet sur l’économie.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

À propos de la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR)

La Chambre de commerce et de l’industrie est un regroupement volontaire de gens d’affaires, de commerçants et toute personne qui partage sa mission et sa vision. Elle est financée par ses cotisations, ses commanditaires et les revenus de ses activités. La Chambre compte plus de 600 entreprises membres qui sont réparties dans les 14 municipalités de la MRC du Haut-Richelieu, ainsi que 4 municipalités de la MRC des Jardins-de-Napierville, soit Napierville, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Cyprien-de-Napierville, ainsi que Saint-Jacques-le-Mineur. Notre organisme est affilié à la Chambre de commerce du Québec et du Canada.

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Renseignements FCCQ :

Mathieu Lavigne

Chef de cabinet et directeur des relations médias

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Cellulaire : 418 951-5196

[email protected]

Renseignement CCIHR:

Geneviève Dunn
Coordonnatrice aux communications
Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu
C. 438 466-8499
[email protected]

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