PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN

PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN – Réduire la paperasse inutile est vital pour la compétitivité de nos entreprises

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 5 décembre 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR) sont satisfaites des nouvelles orientations contenues dans le projet de loi d’allègement réglementaire présenté par le ministre Samuel Poulin. Le principe de retirer au moins deux formalités administratives pour chaque nouveau règlement ajouté ainsi que le prolongement de la durée des permis et autorisations sont deux éléments importants que la FCCQ et la CCIHR réclamaient de longue date.

« C’est une excellente nouvelle qui répond enfin aux demandes que nous portons depuis longtemps. La FCCQ et la CCIHR sont heureuses d’avoir été entendues. Mais il ne faut pas s’arrêter là : le gouvernement du Québec doit aussi améliorer la facilité à remplir les formulaires et l’efficacité de la transmission de l’information aux entrepreneurs. Trop souvent, les informations varient d’un employé gouvernemental à l’autre, créant un parcours inutilement complexe pour les entrepreneurs. Nous devons viser un système cohérent, simple et prévisible. », affirme Michel Milot, président-directeur général de la CCIHR.

Réponses à des demandes

La FCCQ et le réseau des chambres de commerce soulignent certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu’elles avaient formulé au nom des entreprises du Québec :

• Freiner l’alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d’une ou de plusieurs autres mesures déjà en place

• Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n’aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir

• Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l’impact du projet loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Certaines autres mesures de simplification concernant la sous-traitance dans le domaine de l’alcool et le transport de marchandises surdimensionnées comme les pièces d’éoliennes sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées.

En mode proposition

La FCCQ et la CCIHR continueront d’être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l’entremise d’un mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale.

À propos de la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR)

La Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu est un OBNL qui rassemble, outille et représente les gens d’affaires en misant sur la force du nombre pour créer des opportunités, favoriser les collaborations, optimiser le développement, défendre les intérêts et soutenir la croissance collective. Elle est financée par ses cotisations, ses commanditaires et les revenus de ses activités. La Chambre compte plus de 600 entreprises membres qui sont réparties dans les 14 municipalités de la MRC du Haut-Richelieu, ainsi que 4 municipalités de la MRC des Jardins-de-Napierville, soit Napierville, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Cyprien-de-Napierville, ainsi que Saint-Jacques-le-Mineur. Notre organisme est affilié à la Chambre de commerce du Québec et du Canada.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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Renseignements CCIHR :

Geneviève Dunn
Coordonnatrice aux communications
Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu
C. 438 466-8499
[email protected]

Renseignements FCCQ:

Mathieu Lavigne

Chef de cabinet et directeur des relations médias

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Cellulaire : 418 951-5196 

[email protected]