Risques psychosociaux et loi 27 : votre entreprise est-elle prête ?

Avis d’expert | Risques psychosociaux et loi 27 : votre entreprise est-elle prête ?
Écrit par : Clara Demers, Directrice principale | Conseil en management | Raymond Chabot Grant Thornton

La loi 27 prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises: inclure les risques psychosociaux dans leur prévention en santé et sécurité.

Plusieurs risques (physiques, biologiques, chimiques, mécaniques, etc.) peuvent nuire à la santé au travail. Toutefois, les risques psychosociaux sont responsables d’un taux important d’absentéisme.

Les facteurs de risques psychosociaux influencent la qualité du climat de travail et ont un impact direct sur la santé psychologique des employés. Pour prendre soin de vos talents et, ainsi, favoriser un environnement sain et motivant, des mesures doivent être mises en place. Ces mesures correctrices doivent faire partie d’un plan de gestion et de prévention des facteurs de risques psychosociaux.

La Loi modernisant le régime de santé et la sécurité au travail (ci-après la « Loi 27 ») en fait une obligation pour les entreprises, qui doivent s’y conformer au plus tard en octobre 2025.

Quels sont les risques psychosociaux liés au travail?

Plusieurs listes de facteurs de risques ont été proposées. Celle de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) identifie les facteurs de risques suivants:

• surcharge de travail;
• manque d’autonomie;
• manque de soutien social;
• manque de reconnaissance;
• présence de harcèlement au travail.

Cette liste, qui repose sur des études scientifiques des chercheurs de l’INSPQ, englobe la plupart des autres risques établis, notamment par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Qu’est-ce que la Loi 27?

La Loi 27 a pour objectif principal d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire à l’ensemble du personnel des organisations.

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